Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services proposées par , exerçant sous le nom commercial « » (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »), à savoir :
Toute commande de prestation de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. La commande de prestation est matérialisée par la signature du devis par le Client, ou par le paiement de l'acompte. La passation de commande et/ou le paiement de l'acompte implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Les prestations sont réalisées sur la base d'un devis gratuit établi par le Prestataire, détaillant les services proposés et les tarifs applicables. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client.
La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Pour une vente à un professionnel, tout retard de paiement, et conformément au code de commerce (art. D441-5), pourra entraîner l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Pour les prestations de services dont le montant excède 500 € (cinq cents euros), le Prestataire offre la possibilité d'un paiement en plusieurs fois, selon des modalités et un calendrier qui seront spécifiés dans le devis ou le contrat de prestation. Cette facilité doit être acceptée par les deux parties avant le début de l'exécution.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Sauf avis contraire du Client notifié par écrit, le Prestataire est autorisé à utiliser les réalisations effectuées dans le cadre de la prestation à des fins de présentation de ses services. Cette autorisation comprend notamment, mais sans s'y limiter, la présentation des travaux réalisés sur le site internet du Prestataire, dans ses supports de communication (plaquettes, brochures, présentations, etc.) et lors de ses démarches commerciales. Le Client conserve toutefois le droit de s'opposer à cette utilisation, à tout moment, en notifiant son refus par écrit au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à l'article 7 des présentes CGV.